DOVAHCORP // LEGAL
Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent la consultation du site public https://dovahcorp.fr, vitrine du projet DovahCorp.
1. Éditeur
DovahCorp est un projet personnel, expérimental et communautaire, porté à titre non professionnel par une personne physique. Les informations sur l’éditeur et l’hébergeur figurent dans les mentions légales.
2. Accès
Le site est accessible gratuitement, sans inscription, sans compte et sans paiement. Il ne propose aucun formulaire. Ces CGU ne sont pas des conditions de vente : DovahCorp n’exerce aucune activité commerciale.
3. Informations publiées
- Le site présente un projet en évolution. Ses contenus sont donnés à titre d’information : ils peuvent être incomplets ou changer, et ne constituent ni une offre ni un engagement de service.
- Les états des projets (« actif », « développement actif », « historique ») traduisent une appréciation qualitative de leur avancement.
- Les indications telles que « DOVAH NETWORK // ONLINE » appartiennent à l’identité visuelle du site : elles ne mesurent pas la disponibilité des services en temps réel.
4. Disponibilité et responsabilité
Le site est fourni tel quel et peut être interrompu, notamment pour maintenance ou évolution. Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects liés à la consultation du site ou à son indisponibilité. Rien dans ces CGU ne limite les droits que la loi vous garantit.
5. Services distincts
Le Portail DovahCorp est un service distinct, accessible sur invitation et régi par ses propres CGU. Discord est un service indépendant, soumis à ses propres conditions. Les autres sites vers lesquels dovahcorp.fr renvoie relèvent de leurs éditeurs.
6. Réutilisation des contenus
Les conditions de réutilisation des textes, illustrations, logo et éléments graphiques sont précisées dans les mentions légales.
7. Bon usage
Vous vous engagez à ne pas chercher à perturber le site, à le surcharger ou à contourner ses protections. Si vous découvrez une faille de sécurité, merci de la signaler de bonne foi à privacy@dovahcorp.fr.
8. Données personnelles
Les traitements liés à la consultation du site sont décrits dans la politique de confidentialité.
9. Évolution
Ces CGU sont versionnées. La version applicable est celle publiée sur cette page au moment de votre consultation.
10. Droit applicable
Ces CGU sont soumises au droit français. En cas de désaccord, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux compétents sont ceux désignés par les règles de droit commun.
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